Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1982 HABILITATION DE CERTAINES ASSOCIATIONS DE PARACHUTISME SPORTIF A ENSEIGNER LE PARACHUTISME SPORTIF ET A FAIRE PASSER LES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PARACHUTISME FEDERAL ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1982
Publié le12 mars 1982
PublicationJORF du 12 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323222
RéférenceArrêté du 2 février 1982 HABILITATION DE CERTAINES ASSOCIATIONS DE PARACHUTISME SPORTIF A ENSEIGNER LE PARACHUTISME SPORTIF ET A FAIRE PASSER LES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PARACHUTISME FEDERAL ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS, JO du 12 mars 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).