Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1983 HABILITATION DE CERTAINES ASSOCIATIONS DE PARACHUTISME SPORTIF ET A FAIRE PASSER LES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PARACHUTISME ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1983
Publié le23 février 1983
PublicationJORF du 23 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679426
RéférenceArrêté du 7 février 1983 HABILITATION DE CERTAINES ASSOCIATIONS DE PARACHUTISME SPORTIF ET A FAIRE PASSER LES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PARACHUTISME ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS, JO du 23 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 février 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1985 · abroge
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