Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1982 LE NOMBRE DES NOMINATIONS INITIALES DES PRESIDENTS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES EST FIXE A DOUZE; REPARTITION ET PRESENTATION DES CANDIDATURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1982
Publié le18 novembre 1982
PublicationJORF du 18 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323265
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
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