Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA PUBLICITE; EN ANNEXE I: EXPRESSION DES TERMES INSCRITS APRES AVIS DE L'ACADEMIE FRANCAISE; DELAI D'UTILISATION OBLIGATOIRE DE CES TERMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le18 février 1983
PublicationJORF du 18 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323273
RéférenceArrêté du 24 janvier 1983 ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA PUBLICITE; EN ANNEXE I: EXPRESSION DES TERMES INSCRITS APRES AVIS DE L'ACADEMIE FRANCAISE; DELAI D'UTILISATION OBLIGATOIRE DE CES TERMES, JO du 18 février 1983Légifrance →

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