Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1973 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DE L'AUDIOVISUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1973
Publié le18 janvier 1973
PublicationJORF du 18 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672793
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-19 du 7 janvier 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie