Journal officiel · Décret

Décret n°72-19 du 7 janvier 1972 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 janvier 1972

Publié le9 janvier 1972

PublicationJORF du 9 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000879206

RéférenceDécret n°72-19 du 7 janvier 1972 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 9 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 4 textes

Arrêté du 12 janvier 1973 · application

Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 - art. 1 (Ab)

Décret n°83-243 du 25 mars 1983 · modifie

Code du travail - art. L121-1 (M)