Journal officiel · Décret
Décret n°83-243 du 25 mars 1983 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1983
Publié le29 mars 1983
PublicationJORF du 29 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000683317
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-19 du 7 janvier 1972 · modifie