Journal officiel · Décret

Décret n°86-439 du 11 mars 1986 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mars 1986

Publié le16 mars 1986

PublicationJORF du 16 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000884672

RéférenceDécret n°86-439 du 11 mars 1986 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-243 du 25 mars 1983 · abroge

Cité par 16 textes

Arrêté du 31 mars 1987 - art. 1 (M)

Arrêté du 12 novembre 1987 · application

Arrêté du 17 avril 1989 · txt source

Arrêté du 27 juin 1989 · txt source

Arrêté du 30 novembre 1989 · txt source

Arrêté du 11 janvier 1990 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 6 février 1990 - art. 3 (M)

Arrêté du 5 septembre 1990 · txt source

Arrêté du 14 septembre 1990 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 13 mars 1992 · application

DECRET96-602 · abroge

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - art. 15 (V)