Arrêté du 5 août 1991 portant création de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales

Article (sans numéro) JORFARTI000002300206

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002342038

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001513438

Art. 2. - Cette commission est chargée:

- d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire des sciences et techniques spatiales;

- de proposer les termes et néologismes nécessaires à la désignation des réalités nouvelles;

- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001758765

Art. 3. - La commission comprend:

- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;

- le représentant du ministre de la défense;

- le représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;

- le représentant du ministre chargé de l'industrie;

- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;

- le représentant du directeur du Centre national d'études spatiales;

- le représentant du délégué général à la langue française;

- le représentant de l'Association française de normalisation;

- le représentant du Conseil international de la langue française.

Au titre des personnalités qualifiées:

M. Beaulieu (Paul), adjoint au président de l'agence spatiale canadienne;

M. Goy (Gérard), astronome à l'observatoire de Genève;

M. Rossillon (Kleber), ingénieur principal de l'armement, ministère de la défense;

M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales;

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef au Centre national d'études des télécommunications;

M. Sinolecka (Claude), ingénieur de la Météorologie nationale.

En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.

Article (sans numéro) JORFARTI000002342039

Art. 4. - M. Petit (Michel) est nommé président de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002143568

Art. 5. - M. Bensaïd (René) est nommé secrétaire général de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088817

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.