Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORPTTC9200047A
IdentifiantJORFTEXT000000873834
RéférenceArrêté du 13 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 2 avril 1992, NOR PTTC9200047AFac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 2 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 août 1979 · abroge
Décret n°86-439 du 11 mars 1986 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).