Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1981 M. RINUY ANDRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974,EN REMPLACEMENT DE M. LAVIGNE HENRI,DECEDE.(CETTE COMMISSION DONNE SON AVIS SUR LES SOLDES QUI RESULTENT DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323404
RéférenceArrêté du 28 avril 1981 M. RINUY ANDRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974,EN REMPLACEMENT DE M. LAVIGNE HENRI,DECEDE.(CETTE COMMISSION DONNE SON AVIS SUR LES SOLDES QUI RESULTENT DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 9 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
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