Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1982 ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1981 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1982
Publié le16 mars 1982
PublicationJORF du 16 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323442
RéférenceArrêté du 12 mars 1982 ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1981 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION, JO du 16 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 27 novembre 1981 · modifie
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