Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1981 COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION:LE CALIBRE MINIMAL EST FIXE AU CHAPITRE 2(AL. A) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 31-10-1961 EST PORTE A 40MM AU COURS DE LA CAMPAGNE 1981-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1981
Publié le4 décembre 1981
PublicationJORF du 4 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839871
RéférenceArrêté du 27 novembre 1981 COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION:LE CALIBRE MINIMAL EST FIXE AU CHAPITRE 2(AL. A) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 31-10-1961 EST PORTE A 40MM AU COURS DE LA CAMPAGNE 1981-1982, JO du 4 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1982 · modifie
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