Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1983 RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANDIDATS RECONNUS HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le23 février 1983
PublicationJORF du 23 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323498
RéférenceArrêté du 9 février 1983 RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANDIDATS RECONNUS HANDICAPES, JO du 23 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Arrêté du 18 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).