Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1972 RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 MODIFIEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1972
Publié le13 septembre 1972
PublicationJORF du 13 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000828013
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Arrêté du 10 septembre 1959 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 15 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 9 février 1983 · modifie
Arrêté du 19 juin 1986 · modifie
ARRETE · abroge