Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1977
Publié le16 décembre 1977
PublicationJORF du 16 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668288
RéférenceArrêté du 15 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE, JO du 16 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).