Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1978 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1978
Publié le21 décembre 1978
PublicationJORF du 21 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672212
RéférenceArrêté du 5 décembre 1978 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE, JO du 21 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).