Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1982 RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1982
Publié le7 novembre 1982
PublicationJORF du 7 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673567
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