Journal officiel · Décret

Décret n°85-951 du 5 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 64821 DU 06-08-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1985
Publié le10 septembre 1985
PublicationJORF du 10 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323580
RéférenceDécret n°85-951 du 5 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 64821 DU 06-08-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 10 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-821 du 6 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).