Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1980 NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT TITULAIRE ET DE PRESIDENT SUPPLEANT,DE MEMBRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS, POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 14-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1980
Publié le14 décembre 1980
PublicationJORF du 14 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323616
RéférenceArrêté du 11 décembre 1980 NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT TITULAIRE ET DE PRESIDENT SUPPLEANT,DE MEMBRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS, POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 14-12-1980, JO du 14 décembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).