Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1982 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1982
Publié le16 mars 1982
PublicationJORF du 16 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323642
RéférenceArrêté du 12 mars 1982 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION", JO du 16 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-241 du 12 mars 1982 · application
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