Journal officiel · Décret

Décret n°82-241 du 12 mars 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" DONT SONT REDEVABLES LES ENTREPRISES RESSORTISSANTS RESPECTIVEMENT AU CERILH (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES),AU CERIB (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE) ET AU CTTB (CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1982
Publié le14 mars 1982
PublicationJORF du 14 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701135
RéférenceDécret n°82-241 du 12 mars 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" DONT SONT REDEVABLES LES ENTREPRISES RESSORTISSANTS RESPECTIVEMENT AU CERILH (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES),AU CERIB (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE) ET AU CTTB (CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES), JO du 14 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1115 du 5 décembre 1975 · application
Décret n°79-269 du 2 avril 1979 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 mars 1982 · application
Arrêté du 19 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).