Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" POUR L'ANNEE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJORF du 27 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491221
RéférenceArrêté du 19 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" POUR L'ANNEE 1985, JO du 27 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-241 du 12 mars 1982 · application
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