Journal officiel · Décret

Décret n°79-269 du 2 avril 1979 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DE MATERIAUX ET COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION" JUSQU'AU 31-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1979
Publié le4 avril 1979
PublicationJORF du 4 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874648
RéférenceDécret n°79-269 du 2 avril 1979 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DE MATERIAUX ET COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION" JUSQU'AU 31-12-1980, JO du 4 avril 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1115 du 5 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-241 du 12 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).