Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1981 MME. GARROUX JACQUELINE EST DESIGNEE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BERTHOUX POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE A L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET (COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'INSCRIPTIONS AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERTS-COMPTABLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1981
Publié le3 octobre 1981
PublicationJORF du 3 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323648
RéférenceArrêté du 22 septembre 1981 MME. GARROUX JACQUELINE EST DESIGNEE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BERTHOUX POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE A L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET (COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'INSCRIPTIONS AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERTS-COMPTABLES), JO du 3 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).