Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1982 M. NIVEAU MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. POUVREAU ANDRE A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 34 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 (EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES) (COMMISSION APPELEE A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES EXPERTS AGREES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 mai 1982

Publié le22 mai 1982

PublicationJORF du 22 mai 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000323656

Référence

Arrêté du 7 mai 1982 M. NIVEAU MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. POUVREAU ANDRE A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 34 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 (EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES) (COMMISSION APPELEE A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES EXPERTS AGREES), JO du 22 mai 1982

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application