Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-11-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323700
RéférenceArrêté du 9 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-11-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 24 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1265 du 9 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).