Journal officiel · Décret
Décret n°77-1265 du 9 novembre 1977 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETION PARTICULIERE EN FAVEUR DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1977
Publié le20 novembre 1977
PublicationJORF du 20 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518801
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-737 du 2 août 1972 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 9 février 1983 · modifie
Arrêté du 12 mars 1985 · application
Arrêté du 5 janvier 1987 · application
Décret n°89-118 du 21 février 1989 · abroge