Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1987
Publié le29 janvier 1987
PublicationJORF du 29 janvier 1987
NORJUSE8740004A
IdentifiantJORFTEXT000000682369
RéférenceArrêté du 5 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 29 janvier 1987, NOR JUSE8740004ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1265 du 9 novembre 1977 · application
Arrêté du 12 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).