Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1989 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1989
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORJUSE8940024A
IdentifiantJORFTEXT000000301411
RéférenceArrêté du 21 février 1989 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 25 février 1989, NOR JUSE8940024ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 janvier 1987 · abroge
Décret n°89-118 du 21 février 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).