Journal officiel · Décret

Décret n°89-118 du 21 février 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETION PARTICULIERE EN FAVEUR DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1989

NatureDécret

Signé le21 février 1989

Publié le25 février 1989

PublicationJORF du 25 février 1989

NORJUSE8940022D

IdentifiantJORFTEXT000000333045

Référence

Décret n°89-118 du 21 février 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETION PARTICULIERE EN FAVEUR DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 25 février 1989, NOR JUSE8940022D

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1265 du 9 novembre 1977 · abroge

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 21 février 1989 · application

ARRETE · application

DECRET98-966 · modifie

Décret n°98-966 du 30 octobre 1998 - art. 4 (Ab)

Aller plus loin

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