Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1983 DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AFFECTANT DANS LES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION,L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES EN APPLICATION DE L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE (SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME: STGA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323712
RéférenceArrêté du 16 février 1983 DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AFFECTANT DANS LES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION,L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES EN APPLICATION DE L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE (SOCIETE DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULEME: STGA), JO du 26 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).