Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1983 FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR VERIFICATEUR SPECIALISE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323713
RéférenceArrêté du 16 février 1983 FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR VERIFICATEUR SPECIALISE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI), JO du 26 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 4 mars 1994 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).