Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO A COMPTER DU 15-09-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1983
Publié le29 septembre 1983
PublicationJORF du 29 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000323721
RéférenceArrêté du 15 septembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO A COMPTER DU 15-09-1983, JO du 29 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).