Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1984 MONTANT DES REDEVANCES DUES A L'HOPITAL PAR LES PERSONNELS MEDICAUX A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE DE CLIENTELE PRIVEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1984
Publié le8 février 1984
PublicationJORF du 8 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323744
RéférenceArrêté du 23 janvier 1984 MONTANT DES REDEVANCES DUES A L'HOPITAL PAR LES PERSONNELS MEDICAUX A TEMPS PLEIN EXERCANT UNE ACTIVITE DE CLIENTELE PRIVEE, JO du 8 février 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · application
Arrêté du 25 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).