Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1981 FIXATION DE LA VALEUR DES ELEMENTS PREVUS A L'ART. 32 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323853
RéférenceArrêté du 12 mai 1981 FIXATION DE LA VALEUR DES ELEMENTS PREVUS A L'ART. 32 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES:, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).