Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES LES ANALYSES,LES ECHANTILLONS DE LAITS LIVRES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323924
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES LES ANALYSES,LES ECHANTILLONS DE LAITS LIVRES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE, JO du 26 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).