Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1970 COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CHARGEE DE CONTROLER L'APPLICATION DES METHODES D'ANALYSES DU LAIT DE VACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1970
Publié le6 janvier 1971
PublicationJORF du 6 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000451066
RéférenceArrêté du 16 décembre 1970 COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CHARGEE DE CONTROLER L'APPLICATION DES METHODES D'ANALYSES DU LAIT DE VACHE, JO du 6 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 8 août 1977 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).