Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1985 ABROGEANT L'ARRETE DU 25-03-1958 MODIFIE INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE MOULEUR-PLAQUISTE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1985
Publié le23 juillet 1985
PublicationJORF du 23 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323988
RéférenceArrêté du 16 juillet 1985 ABROGEANT L'ARRETE DU 25-03-1958 MODIFIE INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE MOULEUR-PLAQUISTE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1985, JO du 23 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 25 mars 1958 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).