Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1958 CREATION D'UN BREVET DE MOULEURS-PLAQUISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1958
Publié le18 avril 1958
PublicationJORF du 18 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801043
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