Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE FONDERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324006
RéférenceArrêté du 17 juillet 1985 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE FONDERIE, JO du 24 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).