Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1952 CREATION D'UN BREVET DE MOULEUR NOYAUTEUR FONDEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1952
Publié le21 janvier 1953
PublicationJORF du 21 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432374
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Cité par 3 textes
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Arrêté du 17 juillet 1985 · abroge