Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUCTEUR D'APPAREILS DE FABRICATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324007
RéférenceArrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUCTEUR D'APPAREILS DE FABRICATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES, JO du 24 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 novembre 1951 · abroge
Arrêté du 5 février 1985 · modifie
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