Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUCTEUR D'APPAREILS DE FABRICATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1985
Publié le12 février 1985
PublicationJORF du 12 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000847157
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Textes cités liens · DILA1
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