Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1962 RELATIF A LA MISE EN VENTE,LA VENTE,L'ACHAT,LE TRANSPORT ET LE COLPORTAGE DES ANIMAUX DES MEMES ESPECES QUE LES DIFFERENTS GIBIERS,NES ET ELEVES EN CAPTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324009
RéférenceArrêté du 28 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1962 RELATIF A LA MISE EN VENTE,LA VENTE,L'ACHAT,LE TRANSPORT ET LE COLPORTAGE DES ANIMAUX DES MEMES ESPECES QUE LES DIFFERENTS GIBIERS,NES ET ELEVES EN CAPTIVITE, JO du 24 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1962 · modifie
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