Journal officiel · Décret
Décret n°85-997 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-SUD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1985
NatureDécret
Signé le20 septembre 1985
Publié le24 septembre 1985
PublicationJORF du 24 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324023
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
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