Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1981 FIXATION DES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1981 POUR CERTAINS PECHEURS DANS LES EAUX DE LA 2EME CATEGORIE ET POUR LES PECHEURS SE LIVRANT A LA PECHE AU SAUMON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324083
RéférenceArrêté du 5 mai 1981 FIXATION DES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1981 POUR CERTAINS PECHEURS DANS LES EAUX DE LA 2EME CATEGORIE ET POUR LES PECHEURS SE LIVRANT A LA PECHE AU SAUMON, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).