Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1981 FIXATION DES TAUX REELS DE LA TAXE PISCICOLE A COMPTER DU 01-01-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1981
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000653427
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1982 · modifie
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