Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU TOURISME PREVUE PAR L'ARRETE DU 16-03-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1981
Publié le14 octobre 1981
PublicationJORF du 14 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324094
RéférenceArrêté du 7 octobre 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU TOURISME PREVUE PAR L'ARRETE DU 16-03-1972, JO du 14 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 mars 1972 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).