Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1972 CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME. ROLE ET COMPOSITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1972
Publié le14 avril 1972
PublicationJORF du 14 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643026
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Cité par 3 textes
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